Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

• le présent site est un support de communication officiel de SAPEUR PLOMBIER HM, société par actions simplifiée (SAS), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 979 658 739, numéro de TVA intracommunautaire FR01979658739, code APE 43.21A, et dont le siège social est situé au 4 RUE DE LORGUES 13008 MARSEILLE 8 (téléphone : 04 87 79 01 96, email : sapeur.plombier26@gmail.com) ;
• le directeur de la publication du site est Jacques Matti en qualité de Président ;
• le prestataire assurant l’hébergement est OVH.

Conformément aux dispositions du RGPD 2016-679 du 27 avril 2016, et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relatives à la protection des données personnelles, nous vous informons que :

• les informations recueillies sur le formulaire de contact de ce site Internet sont enregistrées dans un fichier informatisé, accessibles uniquement par nos services internes, pour le suivi commercial de nos prospects et de nos clients ;
• elles sont conservées pendant 3 ans et sont destinées à notre service commercial établi en France ;
• vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant Jacques Matti (email : sapeur.plombier26@gmail.com).

Ce site Internet utilise Google Analytics pour mesurer son audience grâce aux cookies. Vous avez la possibilité de vous y opposer en cliquant ici. Pour en savoir plus, consultez la politique de sécurité et de protection des données de Google Analytics en cliquant ici.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – Médiation- Consommation. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – Médiation – Consommation – 27 avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

L’ensemble des contenus de ce site Internet est protégé par des droits de propriété intellectuelle. La reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable.